les Services rattachés au Ministère


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SERVICES CONNEXES :

  • COFED : Cellule d’appui à l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement www.cofed.cd
  • CTR : Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes
  • FNM : Fonds National de la Micro-finance www.microfinance.bcc.cd
  • COLLUB : Comité Consultatif de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
  • CFEF : Cellule d’exécution des Financements en faveur des Etats Fragiles www.cfef.cd
  • CGPMP : Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics entreprises rattachées
  • BCECO : Bureau Central de Coordinationwww.bceco.cd
  • CENAREF : Cellule Nationale des Renseignements Financiers
  • COREF : Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques www.coref.cd
  • FOLUCCO : Fonds de Lutte contre le Crime Organisé www.folucco.cd

SERVICES SPECIALISES

  • Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) www.dgdprdc.org
    Elle a pour mission la conception, la coordination et le contrôle des éléments de la politique d’endettement de l’Etat.
  • Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique « DGTCP »
    La DGTCP a pour missions :
    (i) la mise en oeuvre opérationnelle de la politique budgétaire au plan de l'exécution des dépenses et du suivi des recettes recouvrées par les administrations financières ; (ii) la définition de la politique financière de l'Etat à travers la gestion de la trésorerie et le suivi de l'endettement du Pouvoir central, des Provinces, des Entités Territoriales Décentralisées et des organismes auxiliaires ; (iii) la réglementation, la tenue et la centralisation de la comptabilité et des flux financiers du Pouvoir central, des Provinces et Entites Territoriales Décentralisées ainsi que des organismes auxiliaires, conformément aux normes nationales et internationales en la matière.
  • Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC) www.cpcc-rdcongo.com
    Le CPCC est l'organe technique d'avis et de Conseil du Gouvernement Congolais dans le domaine de la comptabilité, de l’audit et des matières connexes et a pour missions : (i) la gestion du Système Comptable Congolais, remplacé depuis le 1er janvier 2014 par le Système Comptable OHADA et (ii) l’organisation et le fonctionnement de la Centrale Nationale des Bilans (CNB).

REGIES FINANCIERES

  • Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) www.douane.gouv.cd

    Elle est chargée, entre autres : (i) de percevoir les droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir, qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature; (ii) de déterminer la valeur en douane des marchandises à l’importation et à l’exportation ; (iii) de participer à la politique d’intégration du pays dans les communautés économiques régionales.

  • Direction Générale des Impôts (DGI) www.dgi.gouv.cd

    Elle exerce toutes les missions et prérogatives en matière fiscale relevant du pouvoir central, en l’occurrence celles relatives à l’assiette, au contrôle, au recouvrement et au contentieux des impôts, taxes, redevances ainsi que des prélèvements à caractère fiscal.

  • Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) www.dgrad.cd

    Elle a pour mission, l’encadrement des recettes non fiscales générées par les différentes Administrations Publiques ou Ministères (services d’assiette) en assurant leur ordonnancement et leur recouvrement après constatation et liquidation exercées par les services d’assiette.

ETABLISSEMENT PUBLIC

  • Autorité de Régulation et Contrôle des Assurances (ARCA) www.arca.cd
    Elle est chargée d'assurer la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances ; de veiller sur la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité d’honorer leurs engagements ; et de délibérer sur toutes les questions relatives aux assurances, à la réassurance, à la capitalisation et à l’assistance ainsi que celles concernant les opérations qui interviennent dans ces domaines.

SERVICES SOUS TUTELLE OU CO-TUTELLE

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